Présentation de la Société

L’entreprise Escale Montgolfière est une entreprise individuelle dont le siège social est situé
au 68, route de Paris – 73100 Brison-Saint-Innocent (ci-après désignée la « Société »).
Elle peut être contactée par téléphone au 06 33 26 95 48 ou par courrier électronique à
l’adresse suivante : info@escale-montgolfiere.com.

Siret : 904 898 806 000 40
La Société propose, via son site internet accessible à l’adresse https://www.escalemontgolfiere.com/, des prestations d’animation de vols en mini-montgolfières, à destination
de particuliers et d’entreprises.

Conditions générales de vente

La société se réserve le droit de modifier à tout moment, et à sa seule discrétion, les présentes
conditions générales de vente (CGV). Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment
de la réservation, telles que publiées sur le site.
Toute réservation d’une prestation, qu’elle soit effectuée par un particulier ou une entreprise,
implique l’acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV, dont l’utilisateur
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, les clients – particuliers comme
entreprises – déclarent être majeurs et disposer de la pleine capacité juridique nécessaire pour
effectuer une réservation sur le site.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et
conditions applicables à la vente de prestations d’animation de vols en mini-montgolfières,
proposées par la Société, à destination de particuliers ou d’entreprises, ainsi que de préciser
les obligations respectives des parties.
Les prestations sont contractées par le client (particulier ou entreprise) lors de la réservation.
Toutefois, cette réservation peut être cédée à un tiers, notamment dans le cadre d’un cadeau,
sous réserve que la Société en soit préalablement informée.
Dans ce cas, le bénéficiaire final de la prestation sera réputé avoir accepté sans réserve les
présentes conditions générales de vente.

2. Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de la validation de la
réservation par le client, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.
Elles demeurent applicables pendant toute la durée nécessaire à l’exécution des obligations
respectives des parties, et ce jusqu’à l’extinction complète de l’ensemble des droits et
engagements en découlant.

3. Description des prestations et modalités de réservation

3.1 Modalités de règlement de la réservation

Les prestations proposées par la Société peuvent être réservées selon les modalités de
paiement suivantes :
• En ligne, via le site www.escale-montgolfiere.com, par virement
bancaire ;
• Par chèque bancaire, envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Escale Montgolfière – 68 route de Paris – 73100 Brison-Saint-Innocent ;
• Le jour de la prestation, par chèque ou espèces.
Important : En cas de règlement différé (paiement le jour de la prestation), un chèque
d’acompte équivalant au montant total de la prestation devra être adressé à l’avance, par
courrier, à la même adresse, afin de garantir la réservation.
Ce chèque pourra :
• Soit être restitué le jour de la prestation si le client règle en espèces ;
• Soit être encaissé, si le client opte pour un paiement par chèque.
Le client devra impérativement :
• Remplir intégralement le formulaire de réservation ;
• L’accompagner du chèque ou l’inclure dans un courrier d’accompagnement ;
• Les coupons de réservation et la confirmation de la  réservation seront envoyés après validation du règlement.

3.2 Modalités de réservation

La réservation d’une prestation peut être effectuée par les moyens suivants :
1. Directement auprès de Madame Zalifa BAECKLER ;
2. Par téléphone, au +33 (0)6 33 26 95 48 (il est recommandé de laisser un message en
cas d’indisponibilité) ;3. Via le site internet de la Société : une confirmation de la réservation sera transmise
par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client.
Toute demande de réservation est soumise à validation préalable par la Société, après
vérification de la disponibilité à la date souhaitée.

Confirmation de la réservation.

Utiliser le numéro de référence du coupon de réservation ou du bon cadeau pour toute communication.

3.3 Validité du coupon de réservation pour l’animation de vol en mini-montgolfière

Le coupon de réservation est valable pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date
d’émission, sauf indication contraire dans le cadre d’une offre promotionnelle, auquel cas sa
durée de validité est limitée à un (1) an.
Une prolongation exceptionnelle de la validité du coupon peut être accordée pour une durée
maximale d’1 an.
Passé ce délai de prolongation, le coupon sera définitivement périmé, quelle qu’en soit la
raison, et ne pourra plus être utilisé.
Toute demande de prolongation doit impérativement être formulée avant la date
d’expiration du coupon, par écrit par courrier ou email :info@escale-montgolfiere.com.
Aucune demande effectuée après expiration ne pourra être acceptée, et le coupon sera
considéré comme perdu.
Toute modification, transformation ou changement concernant le coupon de réservation
(nom, date, bénéficiaire, etc.) doit faire l’objet d’une demande écrite à l’adresse suivante :
info@escale-montgolfiere.com.

3.4 Annulation de l’animation de vol en mini-montgolfière pour raisons météorologiques

En cas d’annulation de l’animation de vol en Mini-Montgolfière par la télépilote pour des
raisons météorologiques, les particuliers ou entreprises concernés devront reprogrammer
leur animation à une date ultérieure.
La Société Escale Montgolfière informera les clients de l’annulation par courrier
électronique ou SMS.
Une prise de contact est également prévue la veille de la prestation afin d’informer les
clients des conditions météorologiques prévues.
Si les conditions ne permettent pas d’assurer la prestation en toute sécurité, une nouvelle date
d’animation pourra être convenue d’un commun accord, selon les disponibilités de la
Société et du client.
Il est expressément précisé qu’Escale Montgolfière ne saurait être tenue responsable des
frais engagés par ses clients (hébergement, transport, etc.) en cas d’annulation liée à des
conditions météorologiques défavorables. Aucun remboursement ni indemnisation ne
pourra être exigé à ce titre.

3.5 Modalités de remboursement

Aucun remboursement ne pourra être accordé au client, quelle que soit la cause de
l’annulation ou de la non-utilisation du coupon de réservation.
Les coupons de réservation pour l’animation de vol en mini-montgolfière conservent leur
validité pendant la période indiquée (cf. article 3.3) et peuvent, sous certaines conditions :
• Faire l’objet d’une prolongation de validité ;
• Être transmis à un tiers, sous réserve d’en informer préalablement la Société.

4. Commande et paiement

Les particuliers et entreprises acceptent expressément de recevoir par courrier
électronique ou SMS toutes les informations relatives à leur commande, à son traitement et à
son exécution.
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ces tarifs incluent l’assurance responsabilité civile liée au transport aérien, mais
n’incluent pas les éventuels frais de port, lesquels seront ajoutés, le cas échéant, lors de la
commande.
Le règlement du montant dû doit être effectué par le client au moyen de l’un des modes de
paiement précisés à l’article 3.1 des présentes conditions générales.
.
4.1 Passation de la réservation via le site internet
Pour effectuer une réservation en ligne, les particuliers ou entreprises doivent suivre les
étapes suivantes :
1. Sélectionner la prestation souhaitée dans la rubrique « Prestations » du site internet ;
2. Remplir le formulaire de contact mis à disposition ;
3. Indiquer les coordonnées complètes de facturation, y compris le nom et prénom
du bénéficiaire du coupon de réservation ;
4. Le cas échéant, ajouter un commentaire pour signaler toute particularité liée à la
réservation ;
5. Consulter le récapitulatif de la réservation, précisant notamment le mode de
réception des coupons (par courrier électronique ou courrier postal, selon l’option
cochée) ;
6. Accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case : « J’ai lu et
j’accepte les conditions générales de vente » ;
7. Cliquer sur « Valider » pour confirmer la commande ;
8. Procéder au paiement via l’un des moyens de paiement proposés.
Les particuliers ou entreprises garantissent à Escale Montgolfière l’exactitude et la
sincérité des informations fournies lors de la réservation. Ils s’engagent à mettre à jour leurs
données en cas de modification, afin de garantir leur validité tout au long du processus de
réservation et d’exécution de la prestation.
4.2 Confirmation de la commande
Les particuliers ou entreprises recevront un courrier électronique de confirmation
attestant la bonne réception de leur commande.
Cette confirmation sera envoyée à l’adresse électronique fournie par le client lors de la phase
d’achat, sous réserve que celle-ci soit valide.
La réception de ce message vaut acceptation et validation définitive de la commande par la
Société.

4.3 Livraison

Le mode de livraison est choisi par les particuliers ou les entreprises au moment de la
passation de la commande.
Les coupons de réservations, carte cadeau ou prolongations seront envoyés à l’adresse
indiquée par le client lors de la commande. La livraison est possible uniquement en France
métropolitaine.
Les frais de livraison, le cas échéant (notamment en cas d’envoi postal), seront précisés au
client avant la validation finale de la commande.
Les particuliers et les entreprises ont également la possibilité d’opter pour une livraison par
courrier électronique de billets électroniques, sans frais supplémentaires.
Escale Montgolfière s’engage à envoyer les coupons de réservation de l’animation de vol en
mini-montgolfière par email dans un délai maximum de 48 heures après réception du
paiement, sous réserve que l’adresse électronique fournie soit valide.
En cas d’option pour une livraison par courrier postal, celle-ci sera effectuée en courrier
simple, avec un délai d’acheminement dépendant des services de La Poste.

5. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, les
particuliers et les entreprises ne bénéficient pas d’un droit de rétractation pour l’achat des
coupons de réservation relatifs à l’animation de vol en mini-montgolfière.
En effet, la société exerce une activité de prestation de services liées à des activités de loisirs
devant être fournies à une date ou une période déterminée.
Par conséquent, conformément à la loi Hamon, le contrat est considéré comme définitif et
irrévocable dès la confirmation de la commande, matérialisée par l’envoi d’un courrier
électronique de confirmation adressé par la Société au client.

6. Confirmation de la prestation la veille

La veille de la date prévue pour l’animation de vol en mini-montgolfière, la Société Escale
Montgolfière adressera un SMS au numéro de téléphone communiqué par le client. Ce
message aura pour objet de confirmer l’heure et le lieu du rendez-vous ainsi que la faisabilité
du vol.
Il est impératif que le client accuse réception de ce SMS. À défaut de confirmation de la part
du client, la prestation sera considérée comme non confirmée et, par conséquent, non
réalisée par le télépilote. Dans ce cas, le coupon de réservation sera considéré comme utilisé
et le chèque de garantie pourra être encaissé.
En cas d’incertitude liée aux conditions météorologiques, le client sera invité à recontacter
Escale Montgolfière afin de convenir d’une nouvelle date, sous réserve des disponibilités.

7. Conditions de vol

7.1. Caractère météorologique de l’animation

La prestation de vol en mini-montgolfière est strictement soumise aux conditions
météorologiques. En conséquence, Escale Montgolfière ne peut garantir la réalisation
effective de la prestation. Le passager est tenu de se munir de vêtements et de chaussures
adaptés à la pratique de cette activité en extérieur.

7.2. Tenue vestimentaire

L’accès à l’intérieur de la mini-montgolfière s’effectue sans chaussures, celles-ci étant
strictement interdites lors de cette étape de découverte.

7.3. Restrictions et consignes de sécurité

Il est formellement interdit de fumer ou vapoter à proximité ou à l’intérieur de la mini-montgolfière,

notamment durant les phases de gonflage, de vol et de rangement du ballon.
Escale Montgolfière ne dispose pas des compétences médicales nécessaires pour évaluer
l’état de santé ou l’aptitude physique des participants. Il appartient à chaque client de
consulter un professionnel de santé compétent avant de s’engager dans cette activité.
Les personnes en situation de handicap doivent obligatoirement être accompagnées d’un
adulte valide.
Les animaux ne sont pas admis à bord du ballon.

8. Assurance

Escale Montgolfière bénéficie d’une assurance en tant qu’opérateur de voyages et de séjours.
La responsabilité de la Société Escale Montgolfière est engagée en cas de dommages
corporels causés aux clients dans le cadre de la prestation.
En revanche, la Société décline toute responsabilité concernant les objets personnels
apportés par les clients, ainsi que les dommages matériels, notamment aux vêtements, ou les
blessures résultant d’actes volontaires, sauf en cas de faute prouvée de la part d’Escale
Montgolfière.
Il appartient donc aux particuliers et aux entreprises d’être vigilants quant à la garde de leurs
effets personnels. Par ailleurs, ils demeurent libres de souscrire à toute assurance
complémentaire qu’ils jugeraient nécessaire.

9. Données personnelles

La Société Escale Montgolfière agit en qualité de responsable du traitement des données
personnelles collectées auprès de ses clients. Ces données sont recueillies et traitées afin de
permettre le suivi des commandes, la réalisation des transactions en ligne, l’exécution des
contrats, ainsi que le respect des obligations légales en vigueur.
Les particuliers ou entreprises s’engagent à fournir des informations exactes et complètes
lors de la saisie de ses données sur le site. Il s’engage également à mettre à jour ses
coordonnées afin de garantir leur validité permanente, et assume l’entière responsabilité de
l’exactitude des informations communiquées.
Par ailleurs, Escale Montgolfière se réserve le droit d’adresser aux clients des newsletters ou
des offres promotionnelles liées aux services proposés, par voie électronique, à l’adresse
email fournie lors de la commande. Le client peut, à tout moment, s’opposer à la réception de
ces communications en adressant une demande écrite à la Société à l’adresse suivante
: info@escale-montgolfiere.com.

10. Propriété intellectuelle

Le site internet https://www.escale-montgolfiere.com/ ainsi que l’ensemble de son contenu
— incluant notamment les marques, logos, images, dessins, modèles, textes, photographies,
chartes graphiques et bases de données — sont la propriété exclusive, pleine et entière de la
Société Escale Montgolfière.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation ou utilisation,
totale ou partielle, de ces éléments ou du site lui-même, sans autorisation expresse et préalable
de la Société, est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur conformément
aux dispositions légales applicables.

11. Force majeure

Les obligations de la Société Escale Montgolfière seront suspendues en cas de survenance
d’un cas de force majeure, sans que cette situation puisse engager sa responsabilité vis-à-vis
du client.
Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux traditionnellement
reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les événements suivants :
grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise (notamment celles des services
postaux), lock-out, intempéries, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, dégâts des eaux, blocage des moyens de télécommunications ou d’accès à
Internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications législatives ou
réglementaires affectant les modalités de commercialisation, ainsi que tout autre événement
indépendant de la volonté des parties et empêchant l’exécution normale du présent contrat.

12. Convention de preuve

Le client reconnaît et accepte que les informations enregistrées dans les systèmes
informatiques de la Société Escale Montgolfière ont la même valeur probante que des
documents sur support papier, notamment en ce qui concerne la passation de la commande
ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

13. Conditions de protection des droits à l’image

Dans le cadre de l’animation de vol en Mini-Montgolfière, la Société Escale Montgolfière
peut être amenée à réaliser des prises de photographies.
Le client, qu’il soit particulier ou entreprise, reconnaît et accepte expressément que des
photographies puissent être prises de sa personne lors de sa participation à la prestation. En
acceptant ces conditions, il consent à ce que ces images soient utilisées par Escale
Montgolfière à des fins promotionnelles, publicitaires et commerciales.
Les photographies pourront être exploitées sur divers supports, notamment les sites internet,
réseaux sociaux, brochures, annonces publicitaires, ainsi que tout autre matériel de
communication édité par la Société.
La participation du client à la prestation vaut acceptation tacite de ces conditions. Toutefois,
le client dispose de la possibilité de s’opposer explicitement à la prise de photographies en en
informant la télépilote d’Escale Montgolfière avant le début de la prestation